Arrêtés Préfectoraux
N°12-2025-03-12-00001 portant enregistrement portant pour l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes en application de l'article L512-7 du code de l'environnement par la société SAS DÉCHETS SERVICES 12 sur votre commune de LA CAPELLE BALAGUIER.
ARRÊTE LIMITANT LES PRÉLEVEMENTS ET USAGES DE L EAU - 2024- @-ABROGATION -
pour faire face à une période de pénurie. Seuls les prélèvements et usages à partir du milieu naturel sont concernés (aucune restriction sur l'eau potable).
RÉGLEMENTATION DE FEUX DE PLEIN AIR
L'arrêté préfectoral n°2000 - 02427 du 11 décembre 2000
portant réglementation des bruits de voisinage
Arrêté ouverture et clôture de la chasse en Aveyron campagne 2023/2024
REGLEMENTATION DE LA PECHE DANS LE DEPARTEMENT DE L AVEYRON DIPOSITIONS GENERALES ET ANNUELLES DE 2024
Arrêté portant de mise en demeure société Pena Déchets Services 12 commune de La capelle Balaguier