Arrêtés Préfectoraux

ARRÊTE LIMITANT LES PRÉLEVEMENTS ET USAGES DE L EAU   Instauration de mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sécheresse

ARRETE N °07 en application  le samedi 25 juillet  2026 à 8h00
ARRETE N °08 en application  le samedi 1 er Août  2026 à 8h00

Réglementation des feux de plein air

L'arrêté préfectoral n°2000 - 02427 du 11 décembre 2000                       
 portant réglementation des bruits de voisinage

Arrêté ouverture et clôture de la chasse en Aveyron campagne 2023/2024

Arreté préfectoral régulations Sangliers 8 octobre au 8 novembre 2026

REGLEMENTATION DE LA PECHE DANS LE DEPARTEMENT DE L AVEYRON DIPOSITIONS GENERALES ET ANNUELLES DE 2024

N° préfectoral 12-2025-03-12-00002 portant enregistrement pour l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes en application de l'article L512-7 du code de l'environnement par la société SAS DÉCHETS SERVICES 12 située sur votre commune.