Arrêtés Préfectoraux

ARRÊTE LIMITANT LES PRÉLEVEMENTS ET USAGES DE L EAU   Instauration de mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sécheresse

ARRETE N °05 en application  le samedi 11 juillet  2026 à 8h00
ARRETE N °06 en application  le samedi 18 juillet  2026 à 8h00

Réglementation des feux de plein air

L'arrêté préfectoral n°2000 - 02427 du 11 décembre 2000                    
 portant réglementation des bruits de voisinage

Arrêté ouverture et clôture de la chasse en Aveyron campagne 2023/2024

Interdiction de tir de feux d'artifice, dans le cadre de spectacles pyrotechniques, pour la période allant du 14 au 19 août 2025 inclus

REGLEMENTATION DE LA PECHE DANS LE DEPARTEMENT DE L AVEYRON DIPOSITIONS GENERALES ET ANNUELLES DE 2024

N° préfectoral 12-2025-03-12-00002 portant enregistrement pour l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes en application de l'article L512-7 du code de l'environnement par la société SAS DÉCHETS SERVICES 12 située sur votre commune.