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Plan Local d’Urbanisme intercommunal

L'ensemble des communes d'Ouest Aveyron Communauté sont en cours d'élaboration d'un nouveau document d'urbanisme à l'échelle intercommunale. Le 29/06/2023 le projet a été arrêté en conseil communautaire .
La procédure suit son cours . Vous pouvez cependant consulter toutes les informations sur cette page https://www.ouestaveyron.fr/vivre/urbanisme-et-habitat/plan-local-d-urbanisme-intercommunal/
Vous pouvez également consulter les différents zonages  et autres points en mairie . 
Une enquête publique sera ouverte dans les prochains mois où vous pourrez apporter vos remarques .

ENQUETE PUBLIC PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL 

organisation de l’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui se déroulera du 15 octobre au 20 novembre 2024.

A cet effet, les membres de la Commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions écrites et orales, pendant les permanences définies ci-dessous :

- au siège d’Ouest Aveyron Communauté selon les dates et les horaires indiqués ci-dessous :

•             Le 17 octobre 2024 de 11h à 14h

•             Le 2 novembre 2024 de 9h à 12h

•             Le 18 novembre 2024 de 14h à 17h

- à la mairie de Villeneuve d’Aveyron selon les dates et les horaires indiqués ci-dessous :

•             Le 29 octobre 2024 de 15h30 à 18h30

•             Le 13 novembre 2024 de 9h à 12h

- à la mairie de La Fouillade selon les dates et les horaires indiqués ci-dessous :

•             Le 26 octobre 2024 de 10h à 13h

•             Le 9 novembre 2024 de 9h à 12h

En outre, le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à la commission d’enquête durant toute la durée de l’enquête :

- sur les registres sur support papier mis à la disposition du public ouverts à cet effet au siège d’Ouest Aveyron et en mairies de Villeneuve d’Aveyron, de La Fouillade, aux lieux, jours et heures indiqués à l’article 4(  de l'arreté ci dessous )

- par voie postale au siège de l’enquête publique, à savoir au siège d’Ouest Aveyron Communauté, à l’adresse : Commission d’enquête du projet de PLUi Ouest Aveyron – Ouest Aveyron Communauté – Bâtiment Interactis – Chemin de 13 Pierres – 12200 Villefranche de Rouergue

- sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/pluiouestaveyron/

- par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

Lotissement du Causse

Le lotissement se situe impasse du Causse ,  prendre la route de combefalcous en direction du lotissement des clapiès - après le lotissement 1ère à droite chemin de la bartasse  puis 1ere à droite .  les Lots sont désormais accessibles à la vente pour 16€ du m² -Lots viabilisés - Assainissement individuel à prévoir .