Transport Scolaire
Pour le collège et Lycée à villefranche de Rouergue , le transport scolaire est assuré par la Région occitanie toutes les informations ici https://www.lio-occitanie.fr/transport-scolaire-aveyron
Il est à noter que pour tout élève inscrit validant les critères d'ayant droit au service la commune participe à hauteur de 189.50 par élève et par an , et à 94.75 pour un élève interne
Conditions d’attribution du droit au transport scolaire (ayant droit)
a) Conditions de domiciliation
Périmètre de compétence régionale
Distance minimale domicile établissement
b) Conditions de scolarisation
c) Régularité de l’utilisation
d) Situations particulières (garde alternée, déménagement – changement de domicile, exclusion, correspondants étrangers et stages)
Pour le primaire il n'y a pas de service de transport scolaire
Demander une aide individuelle au transport (pour les éléves de La Capelle Balaguier venant d' Ols et Rinhodes, saujac et Salvagnac -Cajarc)
En l’absence de service de transport scolaire ou lorsque la distance domicile/point d’arrêt le plus proche ou dernier point d’arrêt/établissement scolaire est supérieure à 3 km, une allocation de transport peut être versée selon conditions (voir article 2.A.d. du Règlement du transport scolaire régional)
Le formulaire doit être visé par le chef d’établissement et retourné au service régional avant le 31 mars de l’année scolaire en cours.
Pensez à vous inscrire avant le 31 juillet
L’inscription est obligatoire avant le 31 juillet, même pour les élèves bénéficiant de la gratuité. Au delà du 31 juillet, une participation forfaitaire exceptionnelle pour inscription tardive de 25€ devra être réglée afin de finaliser l’inscription aux transports scolaires. Pour les élèves "Non ayant-droit", le paiement d’un droit d’accès sera demandé afin de finaliser l’inscription aux transports scolaires. pour s'inscrire : https://mes-transports.laregion.fr/ut12/usager/